Conditions de vente

1. Objet, vendeur et informations de l’offre

Digitworld propose des produits numériques et des accès à des services par abonnement sur digitworld.shop. Les vendeurs sont identifiés sur la page « Mentions légales », accessible en pied de page. L’activité est établie au Burkina Faso.

Avant de commander, consultez la fiche de l’offre : service concerné, format de livraison, durée, prix, conditions d’activation, compatibilité, restrictions d’utilisation et éventuelle garantie commerciale. Les modalités spécifiques annoncées lors de l’achat font partie de la commande. Les présentes conditions ne peuvent réduire un engagement plus favorable expressément annoncé sur la fiche.

2. Nature des accès et conditions particulières

Les services et marques mentionnés appartiennent à leurs éditeurs respectifs. Une référence à une marque identifie le service concerné ; elle ne signifie pas que Digitworld est partenaire ou revendeur agréé de cet éditeur.

Digitworld propose des comptes préactivés et des accès pouvant relever d’offres promotionnelles, éducatives ou d’entreprise. Un compte préactivé est un compte dont l’activation a déjà été réalisée ; cela ne constitue pas en soi un agrément ou une autorisation de revente par l’éditeur. Consultez les modalités propres à la fiche. Si une condition d’éligibilité ou une restriction importante n’est pas précisée, demandez des explications avant de payer.

Une offre éducative peut exiger un statut scolaire ou universitaire ; une offre d’entreprise, l’appartenance à une organisation ou l’attribution d’une licence ; une offre promotionnelle, des conditions de durée, de territoire ou de bénéficiaire. Les restrictions de partage, de modification des identifiants, d’appareil ou de région varient selon l’offre. Ne commandez pas une offre réservée à un profil dont vous ne remplissez pas les conditions.

Digitworld doit fournir une information exacte sur les conditions de l’offre et vérifier les conditions de sa distribution. Le client vérifie qu’il remplit les conditions d’éligibilité portées à sa connaissance et respecte les instructions d’utilisation. L’achat ne confère aucun droit de propriété sur le service ni de droit d’utilisation dépassant les modalités de l’offre. Les présentes conditions ne permettent pas de contourner une restriction de l’éditeur ou de rendre autorisée une revente qui ne le serait pas.

3. Commande, prix et paiement

Les prix sont exprimés en francs CFA. Le montant de la commande, les remises applicables et les éventuels frais présentés par le prestataire de paiement doivent être vérifiés avant validation. Un prix modifié sur le catalogue ne modifie pas rétroactivement une commande déjà confirmée.

Le client renseigne des coordonnées exactes : nom, e-mail et numéro WhatsApp avec indicatif. Les offres à 0 F CFA ne nécessitent aucun paiement. Les autres commandes sont traitées après confirmation effective de la réception du règlement. Une capture de paiement ou une redirection vers le site ne constitue pas, à elle seule, cette confirmation.

Le paiement Mobile Money est traité par SasPay. Digitworld ne vous demande jamais votre code secret Mobile Money ni un code de validation à usage unique dans sa messagerie. Vérifiez les informations affichées par le prestataire avant de payer.

4. Livraison, disponibilité et durée

Les accès et les instructions disponibles sont consultables dans la commande, depuis « Mes achats ». Ils sont également adressés à l’e-mail renseigné pour la livraison. Un retard, un filtrage en courrier indésirable ou une adresse erronée peut empêcher la réception du mail ; le suivi sur le site reste la référence pour consulter la livraison.

Les disponibilités peuvent évoluer entre la consultation et la livraison. Si le paiement est confirmé mais que le produit n’est plus disponible, l’achat reste enregistré et le client peut consulter son suivi, demander de l’aide et récupérer l’offre à son retour selon les modalités indiquées. Une indisponibilité ne permet pas de conserver indéfiniment un paiement au mépris des droits obligatoires applicables.

La durée et son point de départ sont ceux précisés pour l’offre et lors de la livraison. Les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement. La durée annoncée ne supprime pas les restrictions particulières expressément décrites avant l’achat.

5. Politique de non-remboursement

Les sommes versées ne sont pas remboursables au titre d’un changement d’avis, d’une erreur de choix, d’une incompatibilité annoncée sur la fiche ou d’un non-respect des instructions et restrictions communiquées avant l’achat. Le client est invité à demander conseil au support avant de payer s’il hésite sur l’offre.

Cette politique n’exclut pas un remboursement, une mise en conformité ou tout autre recours imposé par le droit applicable, ni une solution prévue par une garantie commerciale expressément annoncée. Elle ne dispense pas Digitworld de ses propres obligations de livraison et d’information.

Lorsqu’un remboursement est légalement dû ou exceptionnellement accepté par écrit, il est traité manuellement après vérification et enregistré dans le suivi de commande. Aucun remboursement n’est décidé automatiquement par l’assistant IA.

6. Mise à disposition et éventuel droit de rétractation

La loi burkinabè n°045-2009/AN prévoit un droit de rétractation pour les contrats concernés, avec des délais et des exceptions définis notamment aux articles 63 à 67. Pour un service, le point de départ est lié à l’acceptation de l’offre. Une information incomplète peut modifier le délai applicable. Le seul fait de payer ou d’accepter les conditions ne supprime pas automatiquement ce droit.

L’article 67 prévoit notamment une exception pour les services dont l’exécution a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation. Digitworld recueille séparément la demande de commencement d’exécution. L’application de cette exception dépend du service effectivement vendu et du commencement réel de son exécution ; elle ne résulte pas de la seule présence d’une case cochée.

Lorsque le droit de rétractation reste ouvert, le client peut l’exercer auprès du vendeur en indiquant la référence de sa commande. La politique commerciale de non-remboursement ne fait pas obstacle aux remboursements légalement dus. Les autres droits obligatoires et les garanties annoncées restent préservés.

7. Suspension, garantie et assistance

Les conditions particulières de certains accès peuvent entraîner un contrôle, une limitation, une suspension ou une désactivation par l’éditeur, y compris avant la fin de la période annoncée. Ce risque doit être présenté clairement sur la fiche concernée avant l’achat.

Dans la mesure permise par la loi, Digitworld ne répond pas des interruptions exclusivement causées par une faute du client, une utilisation contraire aux restrictions communiquées ou un événement extérieur qui ne lui est pas imputable. Une décision d’un éditeur ne suffit pas à écarter automatiquement les obligations légales ou les engagements de Digitworld.

Une garantie commerciale s’applique lorsqu’elle est expressément annoncée, pendant la durée et selon les modalités indiquées sur la fiche. Son délai commence à la livraison. Signalez le problème dans l’assistance de la commande, avec sa référence et les éléments utiles. La solution dépend de la garantie annoncée et des droits applicables.

Aucune clause ne supprime une garantie légale applicable, un recours obligatoire ni la responsabilité de Digitworld pour un manquement dont elle doit répondre.

8. Sécurité des comptes et responsabilités du client

Le client protège son appareil, son e-mail, ses identifiants et ses liens privés de commande. Il utilise des mots de passe uniques et active la double authentification lorsque celle-ci est disponible et compatible avec les instructions de l’offre. Il ne modifie pas les paramètres d’un accès fourni lorsque la fiche ou les instructions l’interdisent.

Ne publiez pas vos accès ni votre lien privé de suivi. Ne transmettez aucun code secret Mobile Money, code de validation ou mot de passe personnel dans l’assistance. Masquez les informations sans rapport avec votre commande sur les justificatifs envoyés.

Une perte ou un partage imputable au client ne donne pas automatiquement droit à un remplacement ou à un remboursement. Cette règle ne transfère pas au client les obligations de sécurité et de protection des données qui incombent à Digitworld.

13. Réclamations, revendeurs et évolution des conditions

Pour une réclamation, ouvrez l’assistance de la commande depuis « Mes achats » et indiquez sa référence. Digitworld examine les faits, le paiement, la livraison et les engagements de l’offre. La procédure amiable ne prive pas le client de ses autres recours.

Les tarifs revendeurs sont accordés après examen d’une demande, puis après souscription et confirmation du paiement d’une période de 30 jours. La première période est facturée 3 000 F CFA. Une prolongation est facturée 2 000 F CFA lorsqu’elle est demandée avant l’échéance ou dans les cinq jours qui suivent ; passé ce délai, une nouvelle période au tarif initial s’applique. Il n’existe aucun prélèvement ni renouvellement automatique.

Les tarifs revendeurs ne constituent pas une autorisation de contourner les restrictions de l’éditeur. Le revendeur doit respecter les conditions de l’offre et informer ses propres clients avec exactitude.

La version portée à votre connaissance lors de la commande s’applique à cet achat. Une modification ultérieure ne réduit pas rétroactivement vos droits. L’activité est établie au Burkina Faso et ces conditions sont rédigées pour ce cadre, sous réserve des protections impératives éventuellement applicables au client. Une réclamation amiable ne constitue pas une renonciation aux recours devant les autorités ou juridictions compétentes.